Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des campagnes BQ.social par SAINT ELOI HOLDING, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 311 582 €, 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, France, RCS Marseille 882 000 995, TVA FR40882000995 (« BQ.social » ou « BQ »), aux marques qui les commandent depuis leur espace sur bq.social (« la marque »).

BQ.social ne vend qu’à des professionnels, pour les besoins de leur activité.

Chaque commande suppose l’acceptation des CGV en vigueur le jour où elle est passée, par la case prévue juste avant le paiement. La version acceptée est enregistrée avec la commande. Les CGV prévalent sur tout autre document de la marque, notamment ses conditions d’achat, sauf accord écrit de BQ.

2. Définitions

• Campagne : ce que la marque commande — une quête diffusée sur bq.social un jour donné, dans une zone donnée, à partir de ses publications.
• Quête : l’énigme écrite par BQ, ouverte aux joueurs de la zone à 18 h 30, heure locale, pour 24 heures.
• Diamant : le marqueur numéroté que BQ intègre aux visuels de la marque. Son numéro est le même sur tous les réseaux de la campagne.
• Trouvaille : un joueur qui a retrouvé la publication et rendu le bon numéro avec sa capture, validée par BQ. Un joueur compte pour une seule trouvaille, quel que soit le nombre de réseaux sur lesquels il l’a rapportée.
• Objectif : le nombre maximum de trouvailles facturées, choisi par la marque à la commande.
• Objectif garanti : l’objectif proposé par BQ, recalculé et figé 48 heures avant la quête ; c’est lui qui sert à la garantie.
• Crédit : la part non consommée des sommes payées, gardée sur le compte de la marque.
• Jour J : le jour de la quête.

3. L’espace marque

La marque ouvre elle-même son espace et y tient à jour des informations exactes : raison sociale, SIRET, adresse de facturation, numéro de TVA. BQ peut vérifier son identité avant sa première quête, et refuser ou suspendre un espace dont les informations sont inexactes.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Une commande passée depuis l’espace de la marque est réputée passée par elle.

4. La commande

La marque compose sa campagne dans le studio : la zone, le jour, l’objectif, les réseaux, les visuels et la matière de l’énigme. BQ propose un objectif à partir de l’audience active de la zone ; la marque l’ajuste dans les limites affichées par le studio.

Aucune quête ne se joue moins de 48 heures après la commande.

La commande est ferme dès que le paiement est confirmé, ou couvert par le crédit. Elle fige sur la campagne les prix, l’objectif et l’estimation qui a servi à les calculer.

BQ revoit chaque campagne avant sa diffusion. Il peut la refuser, notamment si son contenu est illicite, contraire aux présentes CGV ou aux règles d’une plateforme, ou inadapté au public du jeu, ouvert dès 16 ans. Une campagne refusée n’est pas facturée : ce qu’elle a coûté devient du crédit.

La marque ne peut ni annuler ni décaler elle-même une campagne commandée. Elle peut le demander à bonjour@bq.social ; BQ peut alors la décaler à une date ultérieure.

5. Le prix

Le prix d’une campagne a deux parties : des frais fixes, qui paient l’écriture de l’énigme par un auteur de BQ, et un prix par trouvaille, dans la limite de l’objectif. Au-delà de l’objectif, la quête continue et les trouvailles sont offertes.

Les prix sont ceux de la grille affichée dans le studio au moment de la commande. Ils sont figés sur la campagne : un changement de grille ne touche jamais une campagne déjà commandée.

Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s’y ajoute.

La contrepartie offerte aux joueurs et le prolongement vers le site de la marque, s’ils sont choisis, ne sont pas facturés par BQ. Une contrepartie est à la charge de la marque et n’est jamais conditionnée à un achat.

6. Le paiement et la facture

La marque paie à la commande le montant maximum de sa campagne — frais fixes et objectif multiplié par le prix d’une trouvaille —, diminué du crédit dont elle dispose. Le paiement se fait par Stripe et n’est acquis qu’à sa confirmation par Stripe.

La facture est émise par Stripe au paiement. Elle est envoyée à l’adresse de la marque et reste disponible dans son espace, rubrique « Factures et crédit ». Une commande entièrement couverte par le crédit ne donne pas lieu à une nouvelle facture : ce crédit a été facturé lors de son paiement d’origine.

Le paiement est comptant ; aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

7. Les engagements de la marque

• Publier, sur chaque réseau choisi et depuis ses propres comptes, le visuel marqué que lui rend l’atelier, sans en modifier ni en masquer le diamant.
• Saisir dans le studio le lien de chaque publication au plus tard à 16 h 30 le jour J. Chaque publication doit être en ligne et vérifiable au plus tard à 17 h 30.
• Laisser ses publications en ligne, sans les modifier, jusqu’à la fin de la quête.
• Le post muet : la publication ne mentionne ni BQ.social ni le jeu — ni dans l’image, ni dans la légende, ni dans les hashtags.
• Fournir pour l’énigme une matière exacte et vérifiable. La marque n’écrit jamais l’énigme. La phrase de fin qu’elle propose aux joueurs est relue par BQ, qui peut la corriger ou la refuser.

8. Le jour J

Si le lien d’une publication manque à 16 h 30, ou si une publication n’est pas prouvée en ligne à 17 h 30, la quête ne part pas — sauf si BQ décide de la maintenir après avoir vérifié avec la marque. Il en va de même d’une campagne payée que la marque n’a jamais envoyée en revue, ou qu’elle n’a pas corrigée après la relecture de BQ. Une campagne non lancée par la faute de la marque n’est pas facturée : ce qu’elle a coûté devient du crédit. BQ peut aussi la décaler à une date ultérieure.

Si la quête est interrompue parce que la marque a retiré ses publications, les trouvailles déjà faites sont facturées, dans la limite de l’objectif, et le reste devient du crédit, sans garantie.

Si BQ n’a pas validé la campagne avant 18 h 30, la quête est repoussée d’un jour, et la marque prévenue. Au second report, la faute étant celle de BQ, la campagne est remboursée intégralement, frais fixes compris : BQ lance le remboursement par Stripe, qui en envoie le reçu à la marque. C’est le seul cas de remboursement.

9. Les engagements de BQ

BQ écrit l’énigme dès que la campagne est payée et envoyée en revue, diffuse la quête à 18 h 30, heure locale, dans la zone choisie, pour 24 heures, vérifie les captures des joueurs et ne compte que les trouvailles validées.

Il donne à la marque, dans son espace, un suivi de sa quête en direct — trouvailles, montant consommé, reste —, puis un rapport de fin : trouvailles, montant consommé, crédit.

Il la prévient par e-mail aux moments qui comptent : quand sa campagne est approuvée, quand elle est à corriger, 48 heures avant la quête avec l’objectif garanti, et au règlement.

BQ est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit aucun nombre de trouvailles, hors la garantie de l’article 10.

10. La fin de campagne, la garantie et le crédit

À la fin de la quête, une fois toutes les captures tranchées, BQ compte les trouvailles, dans la limite de l’objectif. Les frais fixes et les trouvailles sont consommés ; le reste des sommes payées devient du crédit. Cette fin de campagne ne donne lieu à aucune facture supplémentaire : le relevé du crédit, dans l’espace de la marque, en rend compte.

La garantie : si les trouvailles sont inférieures à 70 % de l’objectif garanti, l’intégralité des sommes payées pour la campagne devient du crédit — la campagne n’aura rien coûté.

• La garantie ne couvre pas la part de l’objectif choisie au-delà de l’objectif proposé par BQ.
• Elle ne s’applique pas à une campagne payée avec un crédit né d’une garantie.
• Elle ne s’applique pas quand le contrôle des publications par BQ a constaté que la marque n’a pas tenu les délais ou la durée de l’article 7 : le lien d’une publication manquait à 16 h 30, ou une publication n’était pas en ligne à 17 h 30, et la quête a été maintenue ; une publication a été retirée ou est devenue introuvable pendant la quête. Ce contrôle fait foi ; une publication que BQ n’a pas pu vérifier n’exclut pas la garantie.
• Elle ne s’applique pas à une quête interrompue (article 8).

Le crédit s’impute automatiquement sur les commandes suivantes, le plus ancien d’abord. Il n’est ni remboursable, ni convertible en argent, ni cessible. Il expire douze mois après son inscription, pour la part non utilisée.

11. Les contenus et la propriété intellectuelle

La marque garantit qu’elle détient tous les droits sur les visuels, textes, marques et logos qu’elle fournit, ainsi que sur l’image des personnes qui y figurent, et que ces contenus respectent la loi. Elle garantit BQ contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.

Elle autorise BQ, gratuitement et pour les besoins du jeu, à reproduire et adapter ces contenus — y intégrer le diamant, les recadrer aux formats des réseaux — et à les afficher sur bq.social : pendant la campagne, et ensuite dans les captures des joueurs et l’historique des quêtes, tant qu’ils y restent consultables.

Le jeu, le diamant, les énigmes et les rapports restent la propriété de SAINT ELOI HOLDING.

12. Les réseaux sociaux

La marque publie sur ses propres comptes, sous sa responsabilité, dans le respect des règles de chaque plateforme. BQ n’est lié à aucune plateforme : il ne garantit ni la diffusion, ni la visibilité, ni l’absence de modération d’une publication.

Le risque lié aux règles des plateformes — modération, baisse de visibilité, restriction d’un compte — est porté par la marque.

BQ ne demande jamais aux joueurs d’aimer, de commenter ou de s’abonner, et ne récompense aucune de ces interactions : il ne récompense que la trouvaille.

13. Les données personnelles

BQ est seul responsable des données des joueurs. La marque ne reçoit que des résultats d’ensemble — nombre de trouvailles, zones —, jamais la donnée personnelle d’un joueur.

Les données des personnes qui utilisent l’espace marque (nom, e-mail, téléphone d’alerte) servent à gérer le compte, les campagnes, les alertes du jour J et la facturation ; elles sont transmises à Stripe pour le paiement et la facture. Ces personnes exercent leurs droits en écrivant à bonjour@bq.social.

14. La référence commerciale

BQ peut citer le nom et le logo de la marque comme client sur ses supports de présentation, sauf refus écrit de la marque adressé à bonjour@bq.social.

15. La responsabilité

BQ n’est pas responsable des dommages indirects — perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image —, ni des défaillances des plateformes, des réseaux de communication ou du prestataire de paiement.

En tout état de cause, la responsabilité de BQ au titre d’une campagne est limitée au prix hors taxes payé pour cette campagne.

16. La force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil.

17. Les versions des CGV

BQ peut modifier les CGV. Une nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa mise en ligne ; une commande reste régie par la version acceptée lors de sa passation. Toutes les versions restent consultables sur bq.social/cgv.

18. Le droit applicable et les litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable, à l’initiative de la plus diligente, par écrit à bonjour@bq.social.

À défaut d’accord, le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

19. Contact

SAINT ELOI HOLDING — 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, France — bonjour@bq.social.